Info de Dailymotion: Affaire Chlordecone: un licenciement attendu, une indignation dans les Antilles
Article rédigé par ; Dailymotion.
Relayé sur maires-martinique.org le 27 November 2022 à 8h21:
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# #AffaireChlordecone #licenciement #attendu
Une femme porte un t-shirt portant le slogan « All Against the Chlordecone » près d’un barrage routier au Boucan, à Sainte-Rose, Guadeloupe, 29 novembre 2021. L’affaire n’est pas encore terminée mais, pour de nombreux Indiens, son résultat, après seize ans de procédure, laisse peu de place à doute. Le bureau du procureur de Paris a rendu son acte d’accusation final jeudi 24 novembre 24 novembre pour licenciement, dans le dossier pénal de Chlordecone. Utilisé depuis des décennies en Guadeloupe et en Martinique contre la chaîne de bananes, ce pesticide organochlorin a empoisonné l’environnement et est soupçonné d’avoir causé de nombreuses maladies au sein de la population. Les enquêtes avaient été clôturées le 25 mars par les juges d’enquête responsables du dossier du pôle de santé de la Cour judiciaire de Paris, au dam des associations qui avaient déposé une plainte en 2006 « , » Administration de substance nocive « et » tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation des marchandises « . Cependant, souligne le procureur dans la conclusion de son acte d’accusation de 132 pages, consulté par Le Monde, les faits d’empoisonnement « ne peuvent pas recevoir la qualification juridique de » l’empoisonnement « et sont » en tout cas couvert par la prescription « . Idem pour le pour le Des faits de « mettre en danger la vie des autres » qui, de plus, « ne constituaient pas une infraction pénale avant le 1er mars 1994 ». Le licenciement final semble donc très probable à ce jour, et aucun acte d’accusation n’a été décidé. La décision finale, qui, selon les informations du monde, devrait suivre cette opinion motivée de l’accusation, est attendue par les défenseurs des victimes fin décembre. Cependant, les avocats ont un mois pour déposer des appels et ne manqueront pas de faire appel. « L’accusation considère que l’infraction » d’administration de substances nocives « n’est pas suffisamment caractérisée et qu’il y a un problème de preuve, c’est à nous de voir ces preuves », réagit Christophe Leguevacques, l’un des avocats des victimes. « Nous continuerons à nous battre, n’oublions pas que nous sommes en termes d’infractions cachées, pour lesquelles le point de départ judiciaire est la découverte des faits: pour nous, c’est l’observation, faite en 2004 par la gestion générale pour la concurrence, la consommation et la répression de la e »du problème, ajoute-t-il. L’état «premier responsable» Bien qu’il y a longtemps, cette nouvelle a suscité de nombreuses réactions indignées aux Antilles. « Nous continuons de s’enfoncer dans un drame », déplore Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique, qui a formé le parti civil en octobre 2021. « Cela peut être interprété comme un déni de justice », poursuit cet ancien Le député, qui a présidé le comité parlementaire de l’enquête mis en place en 2019 pour faire la lumière
Une femme porte un t-shirt portant le slogan « All Against the Chlordecone » près d’un barrage routier au Boucan, à Sainte-Rose, Guadeloupe, 29 novembre 2021. L’affaire n’est pas encore terminée mais, pour de nombreux Indiens, son résultat, après seize ans de procédure, laisse peu de place à doute. Le bureau du procureur de Paris a rendu son acte d’accusation final jeudi 24 novembre 24 novembre pour licenciement, dans le dossier pénal de Chlordecone. Utilisé depuis des décennies en Guadeloupe et en Martinique contre la chaîne de bananes, ce pesticide organochlorin a empoisonné l’environnement et est soupçonné d’avoir causé de nombreuses maladies au sein de la population. Les enquêtes avaient été clôturées le 25 mars par les juges d’enquête responsables du dossier du pôle de santé de la Cour judiciaire de Paris, au dam des associations qui avaient déposé une plainte en 2006 « , » Administration de substance nocive « et » tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation des marchandises « . Cependant, souligne le procureur dans la conclusion de son acte d’accusation de 132 pages, consulté par Le Monde, les faits d’empoisonnement « ne peuvent pas recevoir la qualification juridique de » l’empoisonnement « et sont » en tout cas couvert par la prescription « . Idem pour le pour le Des faits de « mettre en danger la vie des autres » qui, de plus, « ne constituaient pas une infraction pénale avant le 1er mars 1994 ». Le licenciement final semble donc très probable à ce jour, et aucun acte d’accusation n’a été décidé. La décision finale, qui, selon les informations du monde, devrait suivre cette opinion motivée de l’accusation, est attendue par les défenseurs des victimes fin décembre. Cependant, les avocats ont un mois pour déposer des appels et ne manqueront pas de faire appel. « L’accusation considère que l’infraction » d’administration de substances nocives « n’est pas suffisamment caractérisée et qu’il y a un problème de preuve, c’est à nous de voir ces preuves », réagit Christophe Leguevacques, l’un des avocats des victimes. « Nous continuerons à nous battre, n’oublions pas que nous sommes en termes d’infractions cachées, pour lesquelles le point de départ judiciaire est la découverte des faits: pour nous, c’est l’observation, faite en 2004 par la gestion générale pour la concurrence, la consommation et la répression de la e »du problème, ajoute-t-il. L’état «premier responsable» Bien qu’il y a longtemps, cette nouvelle a suscité de nombreuses réactions indignées aux Antilles. « Nous continuons de s’enfoncer dans un drame », déplore Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique, qui a formé le parti civil en octobre 2021. « Cela peut être interprété comme un déni de justice », poursuit cet ancien Le député, qui a présidé le comité parlementaire de l’enquête mis en place en 2019 pour faire la lumière
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