Catégorie : Service de l’urbanisme

Du 17 juin au 19 juillet 2024. Enquête publique : Première modification du PLU.

Publié le par Killian BOREZO
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer : Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service … Read more
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Enquête publique relative à la première modification du PLU du 17 juin au 18 juillet 2024

Publié le par Killian BOREZO
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :– le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP, – les dispositions relatives aux distances d’implantation des … Read more
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Modification du PLU

Publié le par Killian BOREZO
Avis au public PRESCRIPTION DE LA PREMIERE MODIFICATION DU PLU Par délibération du 10 novembre 2022, le conseil municipal a prescrit la première modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération précise les objectifs de la révision et les modalités de concertation retenues, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Elle est accessible en cliquant … Read more
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Votre demande d’urbanisme directement en ligne à partir du 1er janvier 2022

Publié le par Killian BOREZO

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique. Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées. … Read more

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