Catégorie : Le budget

Le débat d’Orientation Budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus ainsi que dans les départements (articles L 2312-1, L 5211-36, L 3312-1 du CGCT). Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du …

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