Info de Dailymotion: La séance est ouverte ! – Nouvelle-Calédonie : audition de Naima Moutchou – 24/03/2026
Article rédigé par ; Dailymotion.
Relayé sur maires-martinique.org le 27 March 2026 à 20h56:
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Huit mois après la signature de l’accord de Bougival et deux mois après la signature de celui Élysée-Oudinot, la commission des lois examine le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci, adopté par le Sénat en octobre dernier, prévoit notamment une consultation par référendum sur l’Accord de Bougival, mais également la création de l’État de la Nouvelle-Calédonie et de la nationalité calédonienne dans la Constitution française, et l’élargissement du corps électoral. Pour débuter l’examen, les députés auditionnent la ministre des Outre-mer Naima Moutchou. Retrouvez les temps forts des échanges entre la ministre et les députés.
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