Info de Bing:
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en …
Article rédigé par ; Bing.
Relayé sur maires-martinique.org le 1 avril 2026 à 16h25:
«
Le projet de loi habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement, en réponse à 2 délibérations adoptées par l’assembl …
»
Lien complémentaire: https://www.vie-publique.fr/loi/302666-habilitation-de-la-martinique-energie-eau-assainissement-projet-de-loi
L’image présentée ici n’est pas exactement celle de l’article original car le site éditeur ne permet pas toujours de la charger dans son flux RSS.