Catégorie : Sainte-Marie

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Horaire : Samedi 10 juin 2023 à 21h – Salle des fêtes rue des dahlias à ARCEY

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
 
Le jeudi 24 mai 2023 à 20h15
 
ORDRE DU JOUR
 

•  Rapport des commissions,
•  Achats de matériel,
•  Travaux d’accessibilité sanitaires salle des Associations,
•  Salle des associations : nouveau règlement,
•  Logement au-dessus de l’école : changement des velux,
•  ONF : Programme de travaux 2023,
•  Renouvellement adhésion PEFC,
•  Voirie : travaux eaux de ruissellement rue de Lougres,
•  Voirie : Blow patcher,
•  Demandes de subvention,
•  Centre de Gestion : proposition de convention référent déontologie,
•  PMA : Capitale française de la culture 2024,
•  Divers.

Comme indiqué dans le calendrier de collectes des déchets, nous vous rappelons qu’en date du jeudi 25 mai 2023, PMA organise un ramassage des encombrants, en porte à porte.

La commune a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sècheresse de l’année dernière.
La commission interministérielle a émis un avis favorable et  l’information a été publiée au Journal Officiel, mercredi 3 mai 2023, pour les périodes du 1er janvier au 31 mars 2022 et du 1er juillet au 30 septembre 2022.

Les personnes ayant constaté un sinistre en lien avec cette période de sécheresse disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Arrêté du 3 mai 2023