Catégorie : Sainte-Marie

Info de la commune Sainte-Marie

Suite aux élections municipales, la commune doit renouveler sa Commission Communale des Impôts Directs.

Nous devons proposer 24 habitants volontaires avant le 20 avril pour constituer la liste transmise à l’administration fiscale.

Quel est le rôle de la CCID ?

Cette commission, présidée par le Maire, joue un rôle essentiel dans la fiscalité locale. Elle donne chaque année son avis sur :
• les nouvelles évaluations des logements
• les modifications de valeurs locatives
• les paramètres d’évaluation des locaux professionnels
Concrètement, vous participez à la transparence et à l’équité de la fiscalité de la commune.

Qui peut candidater ?

✔ Être contribuable dans la commune
✔ Être disponible pour une réunion par an
✔ Aucune compétence technique n’est demandée : motivation et intérêt pour la vie communale suffisent.

Les commissaires seront ensuite désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques à partir de la liste proposée par la commune.

Date limite pour candidater : 20 avril
 Intéressé(e) ? Contactez la mairie par téléphone : 03.81.93.41.45 ou par mail : mairie.saintemarie25@orange.fr

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