Info de la mairie de Sainte-Marie:

Modification de l’arrêté concernant les artifices

Article rédigé par ; la mairie de Sainte-Marie.
Relayé sur maires-martinique.org le 31 December 2023 à 9h33:

« 

Veuillez trouver ci joint l’arrêté modifiant l’arrêté n°252023121500008 du 15 décembre 2023 portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2023-2024.
Cet arrêté est publié ce jour au Recueil des Actes Administratifs.

Il est noté dans l’article 1 et 1Bis:

« Toute cession, transport ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C1,C2,C3,C4 ou F1,F2,F3,F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique durant la nuit de la St Sylvestre 2023-2024 et jusqu’au 2 janvier inclus. »

arrêté de la préfecture

 »

Lien complémentaire: https://www.sainte-marie.fr/a878-modification-de-l-arrete-concernant-les-artifices.html


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