Info de Bing: Le Parlement approuve la mise en place de l’encadrement des loyers dans les Outre-mer
Article rédigé par ; Bing.
Relayé sur maires-martinique.org le 5 juin 2025 à 16h26:
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Ce jeudi 5 juin, l’Assemblée nationale a approuvé définitivement la proposition de loi visant à expérimenter dans les Outre-mer l’encadrement des loyers. Le texte prévoit également d’adapter les norme …
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Lien complémentaire: https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-parlement-approuve-la-mise-en-place-de-l-encadrement-des-loyers-dans-les-outre-mer/ar-AA1G9vj7
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