Info de la collectivité de Martinique: Calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2028 des secteurs « Personnes âgées » et « Personnes en situation de handicap »
Article rédigé par Yann-Emmanuel Boifer; la collectivité de Martinique.
Relayé sur maires-martinique.org le 7 July 2026 à 21h42:
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La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) publie deux arrêtés fixant les calendriers prévisionnels indicatifs des appels à projets relatifs à la création d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.
En application du décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 modifié, relatif à la procédure d’appel à projets et
d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du CASF, veuillez trouver ci-joints deux arrêtés fixant les
calendriers prévisionnels indicatifs des appels à projets pour la création d’établissements et services
sociaux et médico-sociaux.
CALENDRIER CONJOINT ARS/PCE
AAP secteur Handicap :
➔Enfant
- 1 CAMSP
➔Adultes - 2 S.A.MS.A.H
➔Adultes vieillissants - 2 Etablissements d’Accueil Médicalisé
AAP secteur Personnes âgées - 1 EHPAD classique
- 3 Petites Unités de Vie (EHPAD de – 25 places)
- 2 Centres d’Accueil de Jour autonomes
- 1 Maison d’Accueil Temporaire
Document à télécharger : Arrêté DGARS n°186/PCE n°26-PCE-784 du 19 juin 2026
CALENDRIER EXCLUSIF PCE
AAP secteur Handicap :
➔Adultes
- 1 Dispositif expérimental d’habitat ou d’hébergement transitoire
- 2 Centres d’Accueil de Jour
- 2 Foyers de vie
➔Adultes vieillissants - 1 Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S)
Document à télécharger : Arrêté n°26-PCE-728 du 19 juin 2026
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Lien complémentaire: https://www.collectivitedemartinique.mq/2026/07/07/calendrier-previsionnel-des-appels-a-projets-2026-2028-des-secteurs-personnes-agees-et-personnes-en-situation-de-handicap/
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