Voilà une initiative qui va faire économiser des sommes considérables aux mairies et autres collectivités locales de France, métropole et outremers.
En ces temps où les budgets des communes sont sous contrainte comme jamais, l’association des Maires Franciliens vient de lancer une vaste opération qui va permettre aux communes de L’Île-de-France de faire des économies lorsqu’elles achètent ou vendent un bien immobilier.
Les communes peuvent en effet s’affranchir des frais de notaires dans toutes leurs opérations foncières. L’association préconise aux Maires et Présidents d’intercommunalités de ne plus passer par les formalités coûteuses auprès d’un notaire mais d’utiliser, comme leur permet la loi, (L’article L.1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) les « actes en la forme administrative ».
Le directeur de l’association indique « Les derniers échanges que vous avons avec la chambre des notaires de Paris montre que pour eux les mairies sont quantités négligeables, mais pour les Mairies cela représente beaucoup d’argent ».
Avec cette procédure, plus besoin de notaire pour entériner une transaction ; les collectivités locales sont autonomes et surtout n’ont pas à payer des frais d’actes dont chacun sait combien ils sont exorbitants.
Il restera à la charge de la collectivité ou de l’acquéreur à payer une sommes de l’ordre 150 euros pour enregistrer l’acte auprès des services fiscaux (Article 710-1 du Code civil) et bien sûr les frais fiscaux.
Cette procédure n’est pas nouvelle, quelques collectivités l’utilisaient mais cela restait très confidentiel.
Les sommes économisées vont être importantes car les collectivités locales concrétisent de nombreuses mutations chaque année. Que ce soit pour les préemptions (Protection de terres agricoles, alignements de voiries…), ou pour constituer les assiettes des projets d’intérêt public ou que ce soit tout simplement pour vendre ou acheter un bien, les Mairies, communautés intercommunales où les départements sont de gros « négociants fonciers »..
Les autres gagnants seront les acquéreurs des biens appartenant aux collectivités. Car dans le cas d’une vente à un tiers, les frais sont généralement pris en charge par l’acquéreur. Avec ce dispositif, l’acquéreur d’un bien appartenant à une collectivité va bénéficier du discount. Il ne manque plus que cela puisse se généraliser à toutes les transactions immobilières. Par exemple on pourrait imaginer que les agences immobilières utilisent cette procédure pour formaliser leurs ventes sans passer par un notaire et son « monopole » A leur niveau, les Notaires gagneront plus de temps pour les successions ou les missions complexes dont ils restent les spécialistes.
